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Colza génétiquement modifié

Friends of the Earth Europe
Greenpeace

LETTRE OUVERTE

Madame Freya Van den Bossche
Ministre de l’Environnement
Maria-Theresiastraat 1
1000 Brussel

Monsieur Rudy Demotte
Ministre de Santé Publique
Avenue des Arts 7
1210 Bruxelles

23 janvier 2004

Re : Colza génétiquement modifié: Dossier MS8xRF3

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Nous vous adressons la présente à propos du dossier susmentionné, pour lequel vous allez devoir prendre une décision très prochainement. Le produit et la notification nous inquiètent très sérieusement, et ce pour un certain nombre de raisons.

Tout d’abord, si ce colza génétiquement modifié (GM) est autorisé à la culture, il aura des effets néfastes sur l’environnement. Ce seul fait nous amène à penser qu’une autorisation de votre part contreviendrait aux conditions de la Directive 2001/18/CE1.

En second lieu, nous avons cru comprendre que Bayer n’avait peut-être pas suivi les procédures légales en vigueur suite à la publication des récentes recherches en rapport direct avec la notification. Nous vous demandons par conséquent de clarifier ce sujet avant de prendre votre décision.

Eu égard au calendrier dicté par la Directive 2001/18, que vous êtes tenu de respecter, nous vous prions deprendre d’urgence en compte ces éléments.

Rôle du gouvernement belge

Comme Bayer a demandé une autorisation européenne au Gouvernement belge, celui-ci est légalement tenu de faire en sorte que:

1. tous les « membres veillent, conformément au principe de précaution, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement qui pourrait résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM ».Directive 2001/18 (Article 4(1)); et

2. cette notification soit conforme aux exigences de la Directive 2001/18 (article 14).

Nous pensons que Bayer n’a pas pris les mesures appropriées pour éviter de tels effets. Par conséquent, nous estimons que le dossier n’est pas conforme à la Directive 2001/18 et qu’il doit être rejeté.

1 Directive 2001/18/CE du parlement européen et du conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du conseil 2

Effets négatifs sur la biodiversité

Le colza est souvent cultivé en « tête de rotation » parmi d’autres céréales et, comme il s’agit d’une espèce à feuilles larges, elle favorise la croissance des mauvaises herbes et offre un abri, dans le système agricole arable, à de nombreux organismes, comme les insectes et les oiseaux, selon les mauvaises herbes en présence, qui leur offrent nourriture et abri pendant toute l’année. Voilà pourquoi, malgré une surface de culture relativement réduite, le colza joue un rôle d’une importance disproportionnée dans la biodiversité des terres agricoles2.

Comme vous le savez, celle-ci a beaucoup souffert dans l’Union européenne ces cinquante dernières années suite à l’intensification des cultures et de nombreuses espèces sont à présent en déclin. Les Farm Scale Evaluations (FSE) réalisées au Royaume-Uni, l’un des plus grands essais environnementaux jamais réalisés,

ont démontré que la culture du colza GM est bien plus nocive pour la biodiversité que le colza ordinaire.

On peut arguer du fait que les FSE sont les seuls essais réalisés jusqu’à présent à fournir suffisamment d’informations à Bayer pour satisfaire aux conditions nécessaires pour l’étude d’impact sur l’environnement requise par 2001/18, comme stipulé à l’Annexe II et dans la Décision de la Commission 2002/623/CE3 3

Voilà pourquoi les résultats de ces essais ne peuvent pas être ignorés, ni par Bayer, ni par les autorités législatives.

Les FSE montrent que, en raison du changement de gestion de l’agriculture, la culture du colza GM résistant aux herbicides exerce des effets néfastes significatifs sur la faune dans l’environnement agricole, qu’elle réduit sérieusement la quantité de mauvaises herbes, des graines de mauvaises herbes et des insectes (abeilles, papillons et coléoptères mangeurs de graines) dans les champs. Or, ces mauvaises herbes et ces insectes sont des sources de nourriture pour les oiseaux et les mammifères dans les zones agricoles,

particulièrement importantes en hiver pour un certain nombre d’espèces d’oiseaux en déclin4.

La Directive 2001/18 stipule clairement que le changement associé dans le système de gestion doit être pris en compte.

La mitigation peut-elle fonctionner ?

Bayer n’a pas nié ces effets négatifs sur l’environnement, mais a publiquement suggéré que des mesures de ‘mitigation’ soient prises pour compenser les effets négatifs de ces cultures GM, en assurant par exemple la protection des bordures des champs et des terres adjacentes non cultivées. Mais l’inefficacité de ces mesures a déjà été démontrée. Les essais anglais ont été réalisés conformément aux instructions de Bayer, sur base des directives SCIMAC et suivant les codes des Bonnes Pratiques Agricoles. Ce qui n’a pas empêché les chercheurs de mettre à jour une nocivité manifeste au niveau de la biodiversité.

Les FSE ont spécifiquement sur-sélectionné des fermes où des mesures environnementales sont mises en œuvre, comme l’utilisation des plans environnementaux dans toute l’exploitation, des bandes de fleurs sauvages, des promontoires de protection, des habitats pour les coléoptères, etc. Ces mesures n’ont pas

permis d’obtenir une réduction des impacts négatifs de la culture du colza génétiquement modifié.

Au contraire, les résultats des FSE ont démontré que la réduction de la banque de semences est un indicateur environnemental essentiel de déclin général de la biodiversité dans les zones arables, suite à la perte de l’habitat non cultivé et des ressources alimentaires pour une série d’organismes sur le long terme.

Les chercheurs affirment clairement que « Les mesures de gestion environnementale… n’ont pas pu être associées à la densité de la banque des semences. Cependant, malgré une importante dispersion, la relation entre l’intensité de la culture… et la densité de la banque des semences était significative »5.

En d’autres termes, la santé de la banque des semences dans le sol n’a pas été influencée par les mesures environnementales mises en œuvre au niveau des bordures des champs ou les zones non cultivées, mais était directement liée à l’intensité de la culture dans le champ proprement dit. Ainsi, les mesures de mitigation qui ne touchent pas à l’intensité accrue de la culture génétiquement modifiée ne compensent pas les effets négatifs, quelles que soient les autres mesures environnementales prises sur les bordures des champs ou les terres non cultivées.

Bayer ne peut pas prouver que la mitigation fonctionne

A notre connaissance, il n’existe pas de mesures de mitigation avérées pour le colza GM. Bayer est obligé non seulement d’identifier la nécessité de gérer les risques, mais aussi les méthodes adéquates à utiliser (Annexe II, 2001/18).

L’approche de précaution est consacrée dans la législation OGM et UE. Bayer doit prouver sur cette base que la mitigation est possible et efficace. A défaut, la notification doit être rejetée.

Ce point de vue est étayé par la décision de la Commission du 24 juillet 2002 établissant les notes d’orientation en complément à l’Annexe II de la Directive 2001/18/CE (2002/623/CE), qui stipule clairement que le notifiant (Bayer) doit exprimer le niveau d’incertitude et de défaut de connaissance. Le défaut de certitude quant à l’efficacité de la limitation doit être examiné par Bayer et par l’Autorité compétente. En outre, la gestion des risques doit être conforme au principe de précaution visant à prévenir les dommages. Bayer n’a fourni aucune preuve de l’efficacité de la mitigation.

La section 4.2.5 de 2002/623 le stipule clairement:

« Étape 5: Application de stratégies de gestion des risques provenant de la dissémination volontaire ou de la commercialisation d' OGM ».

« Avant d'appliquer des mesures de gestion des risques, il convient, pour favoriser la prévention, d'envisager de modifier les conditions de la dissémination, de préférence jusqu'à ce que le risque devienne négligeable ».

« La gestion des risques doit permettre de maîtriser un risque identifié et tenir compte des incertitudes ».

« Pour réduire un risque par la gestion, il faut que les mesures aient été clairement conçues à cet effet ».

Pas de preuve de la part de Bayer

Le Comité scientifique de l’UE a produit un Document d’Orientation pour évaluer les risques des plantes GM6.

Ce document est « destiné aux évaluateurs des risques et notifiants qui ont l’intention de demander l’autorisation de commercialiser des plantes génétiquement modifiées. Il n’a aucun statut législatif, mais se base sur l’information nécessaire pour évaluer les risques des plantes génétiquement modifiées et les aliments qui en sont dérivés ».

Ce document est important parce qu’il définit clairement les obligations des notifiants – ils doivent disposer d’études, sauf si la qualité et la portée de la littérature disponible sont suffisantes. Or, il n’existe aucune donnée qui étaye la gestion de risque alternative/la mitigation pour le colza.

Impact sur les organismes et les processus écologiques

Il ressort du point 3.4 du Document d’orientation de l’ Union européenne que :

« Une évaluation de l’impact potentiel de la culture des OGM sur la biodiversité de l’écosystème des cultures nécessite la combinaison de diverses approches. Le notifiant doit décrire le système de gestion commerciale approprié pour la culture, y compris les modifications au niveau de l’utilisation de pesticides, les rotations et autres mesures de protection des cultures si dans des conditions représentatives des pratiques agricoles équivalentes révèlent des différences entre les cultures conventionnelles et transgéniques.Le notifiant doit veiller à évaluer les effets directs et indirects, immédiats et retardés de la gestion de la culture GM sur tous les habitats affectés. Cette évaluation doit porter sur la biodiversité dans la culture GM et dans les zones adjacentes non cultivées. L’échelle de ces études dépendra du niveau de risque associé avec la culture GM envisagée et de la qualité et de la portée de la littérature disponible et pertinente pour l’évaluation particulière des risques ».

Bayer a –t-il modifié ses Directives agricoles pour mitiger l’impact négatif que la culture exercera sur la biodiversité ? Bayer a-t-il fourni la preuve scientifique étayant ces directives vis-à-vis du Gouvernement belge ?

Qu’en pensent les autres pays ?

Le Comité scientifique consultatif du Royaume-Uni (ACRE) a produit un document d’orientation pour les notifiants passant par le Royaume-Uni7, sur base de la note d’orientation européenne susmentionnée. Il stipule que « Les notifiants doivent assumer la responsabilité de démontrer l’efficacité de toute mesure de gestion des risques proposée. Ils doivent fournir tous les détails concernant la mise en œuvre des mesures dans les situations commerciales ».

Dans l’opinion que fournit l’ACRE sur les FSE, les scientifiques concluent que « C’est à ceux qui demandent la commercialisation du colza génétiquement modifié herbiocide tolérant de proposer des stratégies de gestion alternative (mesures de mitigation) et de les étayer par des preuves appropriées. »

Bayer a-t-il rempli toutes ses obligations légales ?

Les informations faisant défaut dans le domaine public, il est difficile d’évaluer si Bayer a bien rempli toutes ses obligations légales dans le cadre de la Directive 2001/18.

L’article 13 (6) stipule que:

« Si de nouvelles informations concernant les risques que l'OGM présente pour la santé humaine ou l'environnement sont devenues disponibles avant que l'autorisation écrite soit accordée, le notifiant Bayer doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine et l'environnement et en informe l'autorité compétente. Le notifiant révise, en outre, les informations et les conditions spécifiées dans la notification ».

Bayer a-t-il fourni la moindre preuve, ou pris la moindre mesure de protection de l’environnement suite aux résultats de la nouvelle recherche ? Les types de mesures suggérées par Bayer jusqu’à présent, comme par exemple l’entreposage des semences, la prévention des déperditions de semences, la protection des bordures des champs, etc., ne feront rien pour limiter les effets négatifs prévus sur la biodiversité de la culture actuelle de l’espèce.

En outre, nous ne savons pas si Bayer a informé le gouvernement belge de toutes les nouvelles informations devenues disponibles. Nous aimerions que vous nous disiez si Bayer a communiqué à la Belgique les informations nouvelles suivantes, comme c’est son obligation légale dans le cadre de 2001/18 pour ce qui concerne le risque impliqué par le colza génétiquement modifié:

1. Le gouvernement anglais a formulé des recommandations aux cultivateurs suite aux résultats des recherches précédentes, suggérant que les semences de colza (génétiquement manipulé et conventionnel) persistent dans le sol en quantités plus importantes que prévu8.

2. Des études de modelage réalisées par le gouvernement anglais ont démontré que le bruant zizi (Emberiza

cirlus), utilisé comme exemple d’oiseau se nourrissant des mauvaises herbes qui se trouvent dans le colza va

sérieusement décliner avec l’introduction du colza génétiquement modifié9.

3. Des recherches publiées récemment, examinant le taux d’hybridation entre le colza et le navet sauvage

(Brassica rapa) ont démontré que, au Royaume-Uni seulement, de telles hybridations ont lieu plus de 30,000

fois chaque année10.

Le plan de monitoring de Bayer est-il légalement acceptable ?

Afin de pouvoir confirmer tous les éléments relatifs à l’évaluation des risques, nous estimons que le plan de monitoring proposé doit être capable de confirmer que des mesures de mitigation pour la biodiversité sont utilisées par les fermiers dans tous les champs, ou sont efficaces pour maintenir ou améliorer la biodiversité. Il doit également satisfaire les objectifs de gestion du colza adventice ou d’exclusion des croisements avec les variétés sauvages de colza. Nous pensons que des plans détaillés pour surveiller la santé humaine ou animale doivent également être inclus.

D’après notre expérience, Bayer n’a formulé jusqu’à présent aucune proposition ferme pour évaluer l’efficacité des mesures de mitigation sur la biodiversité en comparaison directe avec les cultures non GM, y compris les impacts sur la biodiversité de la gestion intégrée des cultures, comme le stipule la Directive 2001/18.

Le plan de monitoring doit être suffisamment détaillé pour produire des données fiables reflétant les variations régionales et locales au niveau du climat, du sol et de la biodiversité, observables dans les divers Etats membres. Bayer doit également indiquer comment la surveillance peut être vérifiée et évaluée indépendamment.

L’Annexe VII de 2001/18 expose les conditions nécessaires pour le plan de monitoring. Elle stipule que le plan doit « tenir compte des caractéristiques du ou des OGM, des caractéristiques et de l'ampleur de leurs utilisations prévues et de la gamme des conditions environnementales pertinentes dans lesquelles la dissémination du ou des OGM est envisagée ».

Il stipule également que la surveillance « devrait être effectuée sur une période suffisamment longue pour détecter les effets immédiats et directs, de même que, le cas échéant, les effets indirects ou différés… ».

A défaut d’un plan de monitoring adéquat, la notification doit être rejetée.

Le dossier Bayer peut comporter d’autres erreurs ou omissions sérieuses, sur lesquelles nous nous réservons

le droit d’attirer votre attention si nous pouvons accéder au document complet.

CONCLUSIONS

Le Gouvernement belge doit remplir toutes les conditions légales pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’éviter les effets néfastes sur l’environnement, et que la notification satisfasse aux conditions de la Directive 2001/18.

Nous pensons que les conditions n’ont pas été rencontrées. En l’absence de certitudes quant à la conformité légale du plan de monitoring et l’éventualité d’un manquement à l’obligation d’informer du chef de Bayer, vous devez rejeter le dossier pour satisfaire à vos obligations légales. Nous pensons que tout avis favorable donné à cette notification induira des conséquences graves pour l’environnement.

Nous vous prions, de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, de croire à l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Karen Simal, Adrian Bebb

Greenpeace Belgique, Friends of the Earth Europe