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Friends of the Earth

12 juillet 2004

En Grande-Bretagne, des écologistes remportent une victoire contre Bayer

La multinationale agro-chimique Bayer CropScience vient de renoncer au bras de fer l'opposant au groupe écologiste les Amis de la Terre (FoE). La semaine passée en Grande-Bretagne, cette branche de l'Allemand Bayer, à qui l'on doit l'aspirine, a abandonné une action légale visant à empêcher les écologistes de diriger le public sur des informations liées à ses pesticides. Pour FoE, c'est un "recul humiliant d'un tyran de la biotechnologie". Tandis que Bayer parle d'un accord lui garantissant une certaine protection contre la concurrence commerciale.

La dispute remonte à 2000, lorsque FoE demande au régulateur (1) du Gouvernement britannique Pesticides Safety Directory de lui communiquer certains tests confidentiels concernant des pesticides de Bayer. Dont le Glufosinate Ammonium, un herbicide mondialement répandu. La multinationale, invoquant la confidentialité commerciale, bloque la transmission des données. Mais des régulateurs suédois, norvégiens et américains possèdent certains des rapports désirés. En toute légalité, FoE les obtient, et compte les diffuser sur son site internet. Mais ils sont protégés par un copyright. FoE décide de feinter en faisant savoir à travers son site comment mettre la main sur les rapports. En octobre 2003, devant la Haute Cour, Bayer tente de l'en empêcher. C'est à cette action en justice que la firme a renoncé la semaine passée, s'engageant à ne "plus jamais poursuivre FoE pour des affaires similaires". Désormais, on trouve sur le site de FoE les noms des rapports en question et la procédure pour les obtenir (2). Mais leur mention s'accompagne d'une notice avertissant l'internaute qu'ils sont sujets au copyright de Bayer et aux droits sur la propriété intellectuelle. C'est la contrepartie concédée par les écologistes, qui ont renoncé à leur volonté première de publier et diffuser eux-mêmes les informations.

Julian Little, porte-parole en Angleterre de Bayer CropScience, explique que c'est là le résultat de longues négociations. La firme y trouve son compte, assure-t-il, car les données "sensibles et confidentielles" ne sont pas mises directement sous le nez de ses concurrents, qui pourraient les utiliser pour produire des génériques. Bayer a simplement cherché à faire preuve d'un maximum de transparence tout en protégeant ses intérêts commerciaux, conclut-il.

L'argument commercial en question
Selon cette logique, ces intérêts commerciaux sont maintenant menacés, puisque FoE indique le chemin à suivre pour obtenir les "données sensibles". Pour les écologistes, l'argument commercial ne tient donc pas. Son directeur en Grande-Bretagne, Tony Juniper, voit dans "l'accord" une "avancée majeure" pour ceux qui s'efforcent de "soulever le voile du secret entourant l'approbation des pesticides". C'est aussi le signal que les ONG ne plient pas devant la puissance financière des multinationales: "Bayer a pensé que le coût du litige nous ferait fuir la queue entre les pattes!", s'exclame le conseiller juridique de FoE Phil Michaels.

Selon lui, il faut que le public puisse juger par lui-même si les pesticides sont dangereux ou non. En l'occurrence, aucun document en possession de FoE ne prouve que le Glufosinate Ammonium soit problématique. Mais les gens ont le droit de connaître l'impact potentiel de produits auxquels ils sont exposés à travers la nourriture ou par la proximité de champs fumigés, argue FoE. De plus, cette transparence permet à des scientifiques indépendants de vérifier l'efficacité de la procédure d'approbation des pesticides à travers les régulateurs.

C'est d'autant important que "Bayer met sur le marché mondial des pesticides qui menacent l'environnement et la santé", insiste Nicolas Jackson, porte-parole de FoE. Et de citer: le Gaucho, "qui met en péril les abeilles", interdit le mois passé par la France; l'Aldicarb, "hautement toxique", que le lobbying de Bayer aurait sauvé du retrait du marché de l'Union européenne; l'IPU, qui obligerait de filtrer l'eau des rivières "à grands frais".

Allant plus loin, FoE souhaite un changement du système, demandant aux régulateurs de publier de leur propre initiative plus d'informations sur les pesticides. En ce sens, la nouvelle loi sur la liberté de l'information est vivement attendue. Elle devrait entrer en vigueur l'année prochaine en Grande-Bretagne et faciliter l'accès aux informations que possèdent les régulateurs et le gouvernement.
(1) Les firmes soumettent aux régulateurs des études scientifiques en vue de la commercialisation (ou non) des pesticides.
(2) www.foe.co.uk/campaigns/real_food/news/2004/june/bayer/index.html
RACHAD ARMANIOS/INFOSUD et SANJAY SURI/IPS
http://www.infosud.org/showArticle.php?article=615