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Brevets sur OGM

Green et vert / 27.02.2014

Manipulations génétiques : Monsanto n’est pas le seul !

En matière de manipulations génétiques les critiques s’adressent surtout à Monsanto. Or une étude effectuée par le Coordination contre les méfaits de BAYER auprès de l’Office européen des brevets (OEB) montre que Bayer est même le premier obtenteur de brevets sur les plantes génétiquement modifiées.

Maïs, orge, froment, riz, soja, coton, betterave à sucre, colza, pommes de terre, tabac, tomates, raisins – la liste des plantes transgéniques pour lesquelles la firme Bayer CropScience détient un brevet est fort longue. Bayer s’est même assuré un brevet pour des arbres manipulés génétiquement : peupliers, pins, eucalyptus entre autres.
C’est ce qu’a révélé une étude effectuée à l’Office européen des brevets (OEB) à Munichpar l’ONG « Coordination contre les méfaits de Bayer ». L’association s’est penchée sur les demandes d’agrément déposées par Bayer au cours des 20 dernières années. Il en ressort que l’entreprise détient 206 des 2000 brevets accordés en Europe à des plantes transgéniques, ce qui confère à Bayer la première place, devant Dupont, Basf, Syngenta et Monsanto.

Une concentration qui s’accroît
Bayer CropScience, une filiale de Bayer AG détenue à 100% par la firme, est avec 20% du marché mondial le second fabricant de pesticides, derrière Syngenta. Et avec 3% de parts de marché, elle se place au septième rang des semenciers.
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un processus de concentration du marché agricole. La part de marché des dix premières entreprises mondiales s’élève à 70%. Le but de cet oligopole est de se répartir le marché, de dicter les conditions-cadres et les prix et à terme de contrôler l’alimentation humaine – et donc de tenir en mains les destins de toute la planète. « Qui contrôlera les semences dominera le monde» a maintenu jadis Henry Kissinger, ex-Secrétaire d’État aux Affaires étrangères des USA. Et pour cela les brevets sur les plantes et les espèces animales constituent un outil essentiel.
Dès 2008, le Rapport sur l’agriculture mondiale initié par les Nations Unies et la Banque mondiale avait tiré la sonnette d’alarme: l’augmentation du nombre des brevets met en danger la recherche et la diffusion des savoirs. En particulier dans les pays en développement, elle empêche la mise en œuvre de pratiques adaptées aux conditions locales qui concourent à la sécurité alimentaire et à la durabilité économique.

De plus en plus d’herbicides
Le premier fournisseur mondial de semences transgéniques est de loin la firme Monsanto. L’entreprise a racheté des dizaines de petits producteurs et sélectionneurs de semences, ce qui lui a permis de s’attribuer 27% du marché des semences. Pour les herbicides aussi la firme US est en tête : 95% du soja génétiquement modifié et 75% de l’ensemble des plantes transgéniques (coton, maïs) sont résistantes au glyphosate (commercialisé sous le nom de Roundup), le pesticide-phare de Monsanto.
Des études indiquent que ce produit peut être tératogène et cancérigène. Le nombre d’agriculteurs et travailleurs agricoles intoxiqués croît sans cesse, surtout en Amérique latine. Et à l’inverse de ce que promettait l’industrie agro-alimentaire, l’introduction de plantes transgéniques, loin de réduire l’usage des pesticides, l’a constamment accru. Il est donc tout à fait justifié de concentrer les critiques sur Monsanto.
Mais pour les allemandes Bayer et BASF, cette situation est de tout confort : le grand public n’entend presque jamais parler d’elles. Or le glufosinate, produit par Bayer, chimiquement proche du glyphosate et lui aussi proposé en association avec des semences résistantes aux herbicides, n’est pas moins dangereux. La molécule active peut provoquer des malformations fœtales; elle est donc classée comme toxique pour la reproduction. C’est pourquoi cet herbicide doit être retiré du marché européen au plus tard en 2017. Ce qui n’a pas empêché Bayer d’annoncer à la mi-mai 2013 qu’il allait ouvrir aux USA une nouvelle fabrique géante de glufosinate. La firme compte ainsi anticiper la brèche ouverte par l’inefficacité croissante du glyphosate contre les plantes sauvages.

206 plantes transgéniques brevetées chez Bayer
Bayer a déposé au cours des 20 dernières années 771 demandes d’homologation auprès de l’Office européen des brevets (OEB), avec succès dans 206 cas. Ces trois dernières années, deux firmes allemandes sont en tête pour l’obtention des brevets : Bayer (56) et BASF (69).
Rien que pour l’amidon et le sucre Bayer détient 26 brevets. La firme vise la production d’amidon pour l’industrie au moyen de plantes transgéniques. De plus on produira des sucres spéciaux par des moyens transgéniques. 23 des brevets de Bayer concernent les plantes résistance aux herbicides.
Les brevets relatifs au glufosinate datent pour partie des années 80 et sont arrivés à expiration (tombés dans le domaine public). Pour prolonger leur durée, Bayer a introduit de légères modifications dans le patrimoine génétique de son soja et de son coton et demandé des brevets pour les nouvelles semences.
Comme le brevet accordé à Monsanto sur le glyphosate a lui aussi expiré, Bayer fabrique lui-même cette molécule et détient 10 brevets y afférents. Par exemple, le brevet N° EP 1994158 décrit un procédé de résistance au glyphosate au sujet duquel Bayer revendique ses droits sur 23 variétés végétales, parmi lesquelles on trouve du maïs, du froment, de l’orge, du soja et du riz, des arbres divers et même de l’herbe.